GeoDemat

Plateforme de dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme pour la SVE (Saisine par Voie Electronique)

GeoDemat : Plateforme de dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme pour la SVE

Conformément au décret n°2018-954 et depuis le 1er Janvier 2022, l’ensemble des communes quelle que soit leur taille est dans l’obligation de proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU). La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.

GeoDemat vous permet de répondre simplementrapidement et à moindre coût aux obligations réglementaires de la SVE. Le dépôt papier reste néanmoins possible pour le pétitionnaire.

GeoDemat, c’est :

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Une meilleure fiabilité des dossiers transmis par les usagers. L’usager dispose d'une aide en ligne pour le guider dans la saisie de son formulaire, et un rappel des pièces justificatives à fournir (Saisie préalable AD'AU). Chaque pièce obligatoire est rappelée au moment du dépôt en fonction du type de dossier déposé

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Une meilleure traçabilité des données : les dossiers sont stockés numériquement, horodatés et accessibles à tout moment

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Un accès gestionnaire pour la récupération des pièces du dossier

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Un module de suivi pétitionnaire sur l'état d'avancement du dossier

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Un gain de temps sur le traitement des dossiers : mieux renseigner les dossiers implique moins d'aller/retour

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Une économie de temps, de papier et des gains d’espace

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De meilleurs services offerts aux usagers, dépôt 7j/7 24h/24, pas d'obligation de se rendre en Mairie

GeoDemat permet donc de simplifier la procédure de dépôt et reste indépendant de toutes applications d’instruction de dossiers

Pour toute demande de renseignements

Dépôt des pièces et CERFA par GeoDemat
Vue gestionnaire : Récupération des pièces et CERFA par GeoDemat