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Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) - Portail SVE

GeoDemat : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) – Portail SVE

Conformément au décret n°2018-954 et depuis le 1er Janvier 2022, l’ensemble des communes quelle que soit leur taille est dans l’obligation de proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU). La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Pour répondre à ce besoin, la commune doit mettre en place un Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme appelée GNAU ou portail SVE.

GeoDemat vous permet de répondre simplementrapidement et à moindre coût à ces obligations réglementaires. Le dépôt papier reste néanmoins possible pour le pétitionnaire.

GeoDemat, c’est :

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Une meilleure fiabilité des dossiers transmis par les usagers. L’usager dispose d'une aide en ligne pour le guider dans la saisie de son formulaire, et un rappel des pièces justificatives à fournir. Chaque pièce obligatoire est rappelée au moment du dépôt en fonction du type de dossier déposé

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Une meilleure traçabilité des données : les dossiers sont stockés numériquement, datés et accessibles à tout moment

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Un accès gestionnaire pour la récupération automatique du contenu des CERFA et des pièces du dossier : plus de saisie du CERFA, plus de scan des pièces papier

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Un module de suivi pétitionnaire sur l'état d'avancement du dossier

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Un gain de temps sur le traitement des dossiers : mieux renseigner les dossiers implique moins d'aller/retour

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Une économie de temps, de papier et des gains d’espace

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De meilleurs services offerts aux usagers, dépôt 7j/7 24h/24, pas d'obligation de se rendre en Mairie

Pour toute demande de renseignements

Dépôt des pièces et CERFA par GeoDemat
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