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Gestion dématérialisée des dépôts de dossiers d'urbanismeGeoDemat : Plateforme de gestion dématérialisée des dépôts de dossiers d’urbanisme
Dans le cadre de la loi ELAN, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont dans l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les dossiers d’urbanisme suivants : Permis de construire, Certificats d’urbanisme et Déclarations préalable, Permis d’aménager et Permis de démolir. C’est la dématérialisation de l’application du droit des sols.
GeoDemat vous permet de répondre simplement, rapidement et à moindre coût aux obligations réglementaires de dématérialisation des dossiers d’urbanisme.